Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des applications mobiles Dottl (iOS et Android) et du site dottl.fr (ensemble, « le Service »), édités par [À compléter : identité de l'éditeur — voir mentions légales] (« l'Éditeur »).

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Accès au Service

Le Service porte sur la gestion de boissons alcoolisées : il est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge légal requis.

L'accès au Service nécessite un appareil compatible, une connexion Internet pour la synchronisation, et la création d'un compte. Certaines fonctionnalités (lecture et écriture de tags) nécessitent un appareil équipé de la technologie NFC.

4. Description du Service

Dottl permet notamment de :

gérer un ou plusieurs celliers en suivant chaque bouteille comme une bouteille unique ;
associer des tags NFC à ses bouteilles pour les identifier physiquement ;
pré-remplir une fiche bouteille à partir d'une photo de son étiquette ;
partager un cellier avec d'autres utilisateurs sur invitation ;
consulter des informations indicatives sur ses bouteilles (dont des fenêtres de garde estimées).

Les informations fournies par le Service — notamment les données issues de l'analyse d'étiquettes, les fiches produits renseignées par la communauté et les fenêtres de garde — ont un caractère purement indicatif. Elles ne constituent ni un conseil œnologique professionnel, ni une garantie sur la qualité, la valeur ou l'état d'une bouteille. Il vous appartient de vérifier les informations importantes.

5. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Vos identifiants sont strictement personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous sans délai.

6. Contenu utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous ajoutez au Service (données de cave, photos d'étiquettes, notes…). Vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du Service, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Les informations produits que vous contribuez au catalogue partagé (par exemple les caractéristiques d'une référence de bouteille) peuvent bénéficier aux autres utilisateurs du Service. Elles ne comportent aucune donnée personnelle.

7. Usage acceptable

En utilisant le Service, vous vous interdisez notamment de :

porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers (y compris dans le catalogue partagé) ;
utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées, notamment l'extraction massive de données ;
contourner les mesures techniques de protection du Service.

8. Tags NFC et accessoires

Les tags NFC utilisables avec Dottl sont des supports physiques d'identification. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou du dysfonctionnement d'un tag, ni de l'incompatibilité d'un tag non fourni par lui. Les éventuelles conditions de vente de tags ou d'accessoires (le cas échéant) feront l'objet de conditions générales de vente distinctes.

9. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le Service étant en cours de développement actif, des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données ne peuvent être totalement exclus ; les fonctionnalités hors ligne et la synchronisation visent à limiter ces risques.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises sur la base des informations indicatives fournies par le Service (notamment les fenêtres de garde et estimations). Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Dottl est un outil de gestion de cave et n'encourage en aucun cas la consommation d'alcool.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son design et ses éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle à votre profit, hormis un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification préalable sauf urgence justifiée. Les conséquences de la suppression d'un compte sur vos données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l'application avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter le cas échéant : médiateur désigné — applicable si des services payants sont proposés].

Terms of use

Last updated: July 17, 2026

This English translation is provided for convenience only. In case of any discrepancy, the French version prevails.

1. Purpose

These terms of use ("Terms") govern access to and use of the Dottl mobile applications (iOS and Android) and the dottl.fr website (together, "the Service"), published by [To be completed: publisher's identity — see legal notice] ("the Publisher").

2. Acceptance

Using the Service implies full acceptance of these Terms. If you do not accept them, you must not use the Service.

3. Access to the Service

The Service relates to the management of alcoholic beverages: it is restricted to adults (18 or older). By creating an account, you represent that you are of legal age.

Access to the Service requires a compatible device, an Internet connection for synchronization, and the creation of an account. Some features (reading and writing tags) require an NFC-enabled device.

4. Description of the Service

Dottl lets you, among other things:

manage one or more cellars by tracking each bottle as a unique bottle;
attach NFC tags to your bottles to identify them physically;
pre-fill a bottle sheet from a photo of its label;
share a cellar with other users by invitation;
view indicative information about your bottles (including estimated drinking windows).

The information provided by the Service — in particular data derived from label analysis, community-contributed product sheets and drinking windows — is purely indicative. It constitutes neither professional wine advice nor any guarantee as to the quality, value or condition of a bottle. It is your responsibility to verify important information.

5. User account

You agree to provide accurate information when creating your account and to keep it up to date. Your credentials are strictly personal: you are responsible for their confidentiality and for any activity carried out from your account. Notify us without delay in case of unauthorized use.

6. User content

You retain full ownership of the content you add to the Service (cellar data, label photos, notes…). You grant the Publisher a non-exclusive, worldwide, free license to host, reproduce and display this content, solely to the extent necessary to provide and improve the Service, under the conditions described in the Privacy policy.

Product information you contribute to the shared catalog (for instance the characteristics of a bottle reference) may benefit other users of the Service. It contains no personal data.

7. Acceptable use

When using the Service, you agree not to:

interfere with the operation, security or integrity of the Service;
access or attempt to access other users' data without authorization;
publish unlawful or misleading content, or content infringing third-party rights (including in the shared catalog);
use the Service for unauthorized commercial purposes, in particular bulk data extraction;
circumvent the Service's technical protection measures.

8. NFC tags and accessories

The NFC tags usable with Dottl are physical identification media. They contain no personal data. The Publisher cannot be held liable for the loss, deterioration or malfunction of a tag, nor for the incompatibility of a tag it did not supply. Any terms of sale for tags or accessories (if applicable) will be covered by separate terms of sale.

9. Availability and changes to the Service

The Publisher strives to keep the Service continuously accessible but cannot guarantee uninterrupted availability. The Service may evolve: features may be added, changed or removed. As the Service is under active development, interruptions, malfunctions or data loss cannot be entirely ruled out; offline features and synchronization aim to limit these risks.

10. Liability

The Service is provided "as is". To the extent permitted by law, the Publisher cannot be held liable for indirect damages resulting from the use of, or inability to use, the Service, nor for decisions made on the basis of the indicative information it provides (in particular drinking windows and estimates). Nothing in these Terms excludes or limits the Publisher's liability in the event of gross negligence, willful misconduct, or infringement of your statutory consumer rights.

Excessive alcohol consumption is dangerous for your health; please drink responsibly. Dottl is a cellar-management tool and in no way encourages alcohol consumption.

11. Intellectual property

The Service, its brand, its design and its software components are protected by intellectual-property law and remain the exclusive property of the Publisher or its licensors. These Terms transfer no intellectual-property rights to you, apart from a personal, non-exclusive and non-transferable right to use the Service.

12. Termination

You may stop using the Service and delete your account at any time from the app. The Publisher may suspend or terminate your access in the event of a serious or repeated breach of these Terms, with prior notice except in justified emergencies. The consequences of account deletion on your data are described in the Privacy policy.

13. Changes to these terms

The Publisher may amend these Terms to reflect changes in the Service or in regulations. In the event of a substantial change, you will be informed through the app with reasonable notice. Continuing to use the Service after the new Terms take effect constitutes acceptance.

14. Governing law

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought first; failing that, the French courts will have jurisdiction, subject to mandatory jurisdiction rules applicable to consumers.

In accordance with the French Consumer Code, you may use a consumer mediator free of charge: [To be completed if applicable: designated mediator — required once paid services are offered].